Venez dormir chez moi... avec votre VR
- 19 mai
- 6 min de lecture
Voilà un sujet hyper intéressant qui apporte son lot d'interrogations. Pour faire suite à notre post sur la page Facebook de campingabordable.ca nous avons fait quelques recherches en utilisant l'intelligence artificielle et voici quelques données fournies par ce programme. Évidemment tout ça c'est à titre indicatif mais ça donne des pistes de recherches et oriente notre questionnement.
1ère question: « Est-ce qu’un propriétaire résidentiel peut permettre à des gens de dormir en VR sur son terrain, gratuitement ou contre contribution volontaire? »
Réponse de l'IA:
Oui, ça peut être permis, mais au Québec ce n’est pas automatique et ça dépend surtout de :
la municipalité et le zonage;
si c’est occasionnel ou une activité régulière;
si vous demandez une contrepartie (argent, “don”, échange de service, etc.);
les règles d’hébergement touristique et de camping.
En pratique :
Inviter gratuitement des amis ou de la famille
Généralement permis sur un terrain privé, tant que ça reste raisonnable et respecte les règlements municipaux (bruit, stationnement, installations sanitaires, durée, etc.).
Certaines municipalités limitent toutefois le stationnement ou l’occupation d’un VR sur un terrain résidentiel.
Recevoir des inconnus contre paiement
Là, ça peut devenir une activité de type :
camping;
hébergement touristique;
usage commercial.
Au Québec, l’hébergement touristique de courte durée est réglementé. Même un “site pour camper” peut nécessiter un enregistrement lorsqu’il est offert à des touristes pour moins de 31 jours contre rémunération.
“Don volontaire” au lieu d’un prix
Attention : si le “don” est en réalité attendu ou suggéré, les autorités peuvent considérer qu’il s’agit quand même d’une activité commerciale.
Le fait d’appeler ça un “don” ne contourne pas automatiquement les règles municipales, fiscales ou touristiques.
Le point le plus important : le zonage municipal
Beaucoup de municipalités interdisent :
le camping sur un terrain résidentiel;
l’occupation permanente d’un VR;
l’exploitation d’un mini-camping sans permis.
Certaines tolèrent un VR temporairement pour des visiteurs, d’autres non. Des discussions de citoyens montrent que les règles varient énormément d’une ville à l’autre.
Si l’activité devient régulière
Vous pourriez avoir besoin :
d’un permis municipal;
d’une autorisation de zonage;
d’un enregistrement d’hébergement touristique;
d’assurances adaptées;
d’installations sanitaires conformes.
La RBQ rappelle aussi que l’exploitant d’un terrain de camping a des responsabilités de sécurité.
2ième question: Est-ce que des lois provinciales interdisent d'accueillir des voyageurs sur son terrain au Québec?
Réponse de l'IA:
Non, il n’existe pas au Québec de loi provinciale qui dit simplement :
« un propriétaire ne peut pas accueillir des voyageurs sur son terrain ».
Par contre, plusieurs lois provinciales encadrent cette activité dès qu’elle ressemble à de l’hébergement touristique ou du camping commercial.
La règle clé est la suivante :
Si vous offrez un endroit où dormir à des touristes contre rémunération pour 31 jours ou moins, vous entrez généralement dans le régime de la Loi sur l’hébergement touristique.
Et la loi définit explicitement un « site pour camper » comme une unité d’hébergement possible.
Donc :
accueillir gratuitement des voyageurs de façon privée et occasionnelle → généralement pas interdit par une loi provinciale;
accueillir régulièrement des voyageurs contre argent → peut devenir un établissement d’hébergement touristique soumis à enregistrement et réglementation provinciale.
Le gouvernement du Québec précise qu’un enregistrement est requis lorsqu’on offre :
une unité d’hébergement;
à des touristes;
contre rémunération;
pour 31 jours ou moins.
Et cela peut inclure :
un terrain de camping;
un emplacement VR;
un prêt-à-camper;
un site pour camper.
Le gros enjeu juridique devient alors :
le zonage municipal;
l’enregistrement touristique (CITQ);
parfois les normes sanitaires, environnementales ou de sécurité.
Le Québec reconnaît d’ailleurs explicitement que les municipalités ont le pouvoir de régir ces usages par zonage.
Important aussi :
appeler le paiement un « don volontaire » ne garantit pas que l’activité échappe à la loi;
si les voyageurs sont des inconnus et qu’une contribution est attendue, les autorités peuvent considérer qu’il s’agit quand même d’un hébergement touristique commercial.
En résumé :
Pas d’interdiction provinciale générale d’accueillir des voyageurs sur son terrain.
Mais dès qu’il y a :
hébergement organisé,
publicité,
rotation de voyageurs,
ou compensation financière,
vous pouvez tomber sous la Loi sur l’hébergement touristique et les règlements municipaux.
3ième question: Qui gère le camping chez l'habitant au Québec
Réponse de l'IA:
Le « camping chez l’habitant » au Québec n’est pas géré par un seul organisme unique. Ça relève de plusieurs niveaux selon le type d’activité.
Les principaux acteurs sont :
le gouvernement du Québec, via le ministère du Tourisme;
les municipalités (zonage et permis);
et certaines associations privées de camping.
Pour l’encadrement légal de l’hébergement touristique, c’est surtout le gouvernement du Québec qui intervient par la Loi sur l’hébergement touristique.
Quand l’activité ressemble à :
louer un emplacement VR;
accueillir des campeurs régulièrement;
offrir des nuitées à des touristes;
alors cela peut être considéré comme de l’hébergement touristique ou un terrain de camping.
L’organisme le plus connu dans le secteur est :Camping Québec
C’est l’Association des terrains de camping du Québec, qui représente les exploitants de campings et échange avec le gouvernement sur les règlements touchant les terrains de camping.
Par contre, Camping Québec :
n’est pas une police;
ne délivre pas les permis municipaux;
ne décide pas du zonage;
ne donne pas l’autorisation légale d’exploiter.
Le vrai pouvoir de contrôle au quotidien appartient surtout :
à la municipalité (urbanisme et zonage);
au ministère du Tourisme pour l’hébergement touristique;
parfois à Revenu Québec et aux normes sanitaires/environnementales.
Il existe aussi des plateformes privées de type « camping chez l’habitant », par exemple des modèles comparés à Airbnb pour VR et campeurs.
Donc si quelqu’un veut légalement accueillir des voyageurs sur son terrain :
la première autorité à consulter est presque toujours le service d’urbanisme municipal;
ensuite le régime provincial d’hébergement touristique si l’activité est offerte au public contre rémunération.
4ième question: Donc si je veux accueillir des voyageurs en VR sur mon terrain cet été, la première chose à faire est de communiquer avec la muncipalité? Quelles peuvent être les conséquences légales si je ne le fais pas?
Réponse de l'IA:
Oui. Au Québec, si vous voulez accueillir des voyageurs en VR sur votre terrain — surtout des inconnus ou contre compensation — la première étape la plus importante est généralement de vérifier avec votre municipalité :
service d’urbanisme;
zonage;
règlements sur le camping, les roulottes, l’usage commercial et le stationnement.
Parce que même si la province n’interdit pas automatiquement l’activité, la municipalité peut :
l’autoriser;
la limiter;
ou l’interdire dans une zone résidentielle.
Ensuite, selon la façon dont vous opérez, il peut aussi y avoir des obligations provinciales liées à l’hébergement touristique.
Ce qui peut arriver si vous ne vérifiez pas
Les conséquences varient beaucoup selon la municipalité et l’ampleur de l’activité.
1. Avis d’infraction municipal
Le plus fréquent :
plainte d’un voisin;
inspection municipale;
constat d’infraction.
La municipalité peut vous ordonner :
de cesser l’activité;
de retirer les VR;
ou de vous conformer au zonage.
2. Amendes
Les règlements municipaux prévoient souvent :
des amendes quotidiennes;
des pénalités qui augmentent en cas de récidive.
Dans certaines villes, une infraction continue peut générer une nouvelle amende chaque jour.
3. Ordonnance judiciaire
Si vous continuez malgré les avis :
la municipalité peut demander une injonction à la Cour supérieure;
un tribunal peut ordonner l’arrêt de l’activité.
4. Problèmes liés à l’hébergement touristique
Si l’activité est vue comme :
un camping;
un hébergement touristique;
ou une exploitation commerciale non enregistrée,
vous pourriez avoir :
des pénalités administratives;
des amendes provinciales;
des obligations fiscales.
5. Assurance et responsabilité civile
C’est souvent sous-estimé.
Si un voyageur :
se blesse;
fait un feu;
cause un dommage;
ou a un accident électrique/sanitaire,
votre assureur pourrait refuser une couverture si vous exerciez une activité commerciale non déclarée.
Ce qui réduit le risque
Le risque juridique est beaucoup plus faible si :
c’est occasionnel;
sans publicité publique;
sans paiement;
avec peu de visiteurs;
et sans nuisance au voisinage.
Le risque augmente rapidement si :
vous affichez l’offre en ligne;
acceptez des réservations;
recevez plusieurs VR;
installez des services (eau, électricité, toilettes);
ou demandez une contribution régulière.
Ce que vous pouvez demander à la municipalité
Vous pouvez appeler et demander simplement :
« Est-ce qu’un propriétaire résidentiel peut accueillir temporairement des voyageurs en VR sur son terrain? »
Puis préciser :
gratuitement ou contre contribution;
nombre de VR;
durée des séjours;
présence ou non de services.
Vous obtiendrez souvent une réponse assez claire sur :
le zonage;
les permis;
et si la ville considère cela comme du camping ou de l’hébergement touristique.
Venez dormir chez moi... Permis ou pas?
N.D.L.R.Cet article est publié à titre informatif seulement. Chaque lecteur est invité à effectuer ses propres recherches afin d’obtenir les renseignements exacts correspondant à sa situation particulière.
Campingabordable.ca ne peut être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant se trouver dans ses contenus.
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